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Fiches pratiques et cerfa

 

Vous trouverez dans cette rubrique un rappel sur la loi 1901 et son décret ainsi que les cerfa à transmettre lors de la création ou de tout changement concernant votre association :

 

  • Loi 1901 et décret : petits rappels

1-1- Loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d'association

1-2- Décret du 16 août 1901

 

  • Cerfa "création", "administration" et "modifications" de l'association

2-1 - Déclaration création asso cerfa_13973_04

2-2 - Déclaration personnes administatives cerfa_13971_03

2-3 - Déclaration modifications cerfa_13972_03

 

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Direction Proximité Citoyenneté - Service vie associative

16, rue de la République - 34000 Montpellier

Tel. 04 67 34 88 00