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Devenir bénévole

Le bénévole est celui qui s’engage librement pour mener à bien une action non salariée, non soumise à l’obligation de la loi en dehors de son temps professionnel et familial. Le bénévolat est donc un don de temps librement consenti et gratuit.  Exercé dans le cadre associatif, il fait l’objet d’un contrat moral qui implique le respect des règles établies, des structures, d’un règlement intérieur et induit, de façon fiable, une certaine disponibilité du bénévole pour contribuer à la réalisation des objectifs du groupe.

Pour devenir bénévole, vous pouvez vous adresser à l'espace France Bénévolat Montpellier.

 

Droits du bénévole

Frais engagés par les bénévoles - Cadre légal

Sont autorisés les remboursements de frais, lorsque les conditions suivantes sont remplies :

  • une décision expresse du conseil d'administration,
  • la production de justificatifs aux fins de vérification.

Ces frais doivent correspondre à des dépenses réelles et justifiées.

Statut fiscal

Le bénévole ne bénéficie d'aucun statut fiscal particulier du fait de son engagement. Cependant, les collaborateurs bénévoles ne sont pas imposables au titre des remboursements qui leur sont versés par les associations dans la mesure où les sommes perçues correspondent à des dépenses réellement engagées.

Indemnisation forfaitaire

Une indemnisation peut exceptionnellement revêtir un caractère forfaitaire si l'approximation par rapport aux frais réels est suffisante (c'est le cas notamment pour les indemnités kilométriques).

Réduction d'impôt

Les frais engagés par les bénévoles peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôts, dès lors que les conditions suivantes sont remplies :

  • ils doivent avoir été engagés en vue strictement de la réalisation de l'objet social d'une oeuvre ou d'un organisme d'intérêt général,
  • ils doivent être dûment justifiés
  • le contribuable doit avoir renoncé expressément à leur remboursement.

Pour toute information complémentaire, adressez-vous au centre des impôts dont dépend votre domicile.

Congé pour les représentants bénévoles d'associations

Vous êtes salarié, membre d'une association et désigné comme représentant de cette association pour siéger dans une instance, consultative ou non.
Vous pouvez obtenir de votre employeur le temps nécessaire pour participer aux réunions de cette instance.
Ce congé de représentation ne peut dépasser 9 jours par an. Il peut être fractionné en demi-journées. Il est assimilé à une période de travail effectif.

Demande de congé et rémunération

Adressez votre demande de congé à votre employeur au moins 15 jours à l'avance. Indiquez la date et la durée de l'absence envisagée ainsi que l'instance au sein de laquelle vous êtes appelé à siéger.
Votre employeur n'est pas tenu de maintenir votre rémunération. Dans ce cas, vous pouvez être indemnisé par l'Etat.

Refus du congé

L'employeur peut refuser le congé, s'il estime qu'il est préjudiciable à la bonne marche de l'entreprise ou en invoquant le nombre de salariés ayant déjà bénéficié de ce congé.
Le refus doit être motivé et vous être notifié dans les 4 jours qui suivent la réception de la demande. Il peut être contesté devant le Conseil des Prud'hommes.

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Direction Proximité Citoyenneté - Service de la Démocratie participative et de la vie associative

16, rue de la République - 34000 Montpellier

Tel. 04 67 34 88 00