Nous Contacter

Mon asso

Réduire le texteAgrandir le texteInverser le contrasteRétablir les styles par défautGénérer la page en PDFAjouter la page à mes préférencesImprimer la page

Demande de subventions

Le principe des subventions

Les associations déclarées peuvent recevoir des subventions de l'Etat, des départements, des communes et, par extension, des établissements publics.

Ces subventions sont le plus souvent octroyées sous forme de virement administratif, mais rien ne s'oppose à ce qu'elles le soient en nature (fourniture de biens, ou de personnes).

 

Le versement d'une subvention à une association est soumis à un certain nombre de conditions d'attribution et d'utilisation.

En tout état de cause, la subvention doit être sollicitée et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser.

 

L'établissement d'une convention peut être rendu obligatoire soit du fait de l'activité subventionnée, soit en raison de l'importance de l'aide versée, soit pour éviter la gestion de fait de deniers publics.

Lorsqu'elle accorde une subvention sous certaines conditions (aide directe, réalisation d'un projet, organisation d'une manifestation...), l'administration peut en contrôler l'utilisation.

Ce contrôle peut être financier (justificatifs comptables de l'association), administratif (vérification du bon emploi de la subvention) ou juridictionnel (en cas de gestion de fait de fonds publics notamment).

 

Par ailleurs, des dispositions législatives relatives à la transparence financière imposent aux associations ayant reçu des subventions dont le montant annuel dépasse un seuil fixé par décret d'établir chaque année un bilan et un compte d'exploitation, de nommer au moins un commissaire aux comptes.

Les villes ne peuvent attribuer de subvention à une association que pour des activités d'intérêt communal.

 

Les subventions à Montpellier

Les associations ayant leur siège social à Montpellier peuvent déposer des dossiers de demande de subventions auprès de la Mairie.

Cette subvention n'est pas un dû. Chaque dossier est étudié attentivement par la commission municipale concernée au cours du quatrième trimestre de l'année précédent l'exercice budgétaire concerné.

 

La décision d'accorder une subvention à une association est prise lors du vote du budget. L'attribution éventuelle est notifiée par courrier.

Dépôt des dossiers 2019

Le dépot des dossiers de demandes de subventions se fait chaque année sur RDV pris auprès du service "Subventions et partenariats".

Les RDV pour le dépot des dossiers de demandes de subventions 2019 auront lieu à l'Hôtel de ville - 1 place Georges Frêche, entre le lundi 24 septembre et le vendredi 5 octobre 2018 ( de 09h à 17h30).

 

Prise de rendez-vous obligatoire.

En savoir plus sur les demandes de subventions et télécharger le dossier

Traduction LSF

Démarches traduites en LSF  

Démarches traduites en LSF

Haut de pageGénérer un PDFAjouter la page à mes préférencesImprimer la page

Direction Proximité Citoyenneté - Service vie associative

16, rue de la République - 34000 Montpellier

Tel. 04 67 34 88 00