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Demande de subventions

A Montpellier

Les structures intéressées peuvent télécharger le dossier en ligne. Chaque dossier est étudié attentivement par la commission municipale concernée en fin d'année. La décision d'accorder une subvention est prise par délibération du Conseil Municipal. Quelle que soit la décision, celle-ci est notifiée par courrier.

Dépôt des dossiers 2018

Pendant le rendez-vous des subventions et partenariats du 25 septembre au 6 octobre 2017

Hôtel de ville - 1 place Georges Frêche

Cette année l'enregistrement des dossiers se fera sur RDV uniquement de 09h à 17h30

Prise de rendez-vous obligatoire au 04.34.88.75.03.

Le dossier doit être complété en totalité et déposé en deux exemplaires par chaque structure qui effectue une ou plusieurs demande(s) de subvention.

 

En savoir plus sur les demandes de subventions et télécharger le dossier

Guide pratique destiné aux structures subventionnées

Le guide qui suit est destiné à vous aider à remplir correctement votre demande de subvention auprès de la ville de Montpellier.
Contact : Elisabeth Vito : 04 34 88 75 03

 

Fiches pratiques destinées aux structures subventionnées

Attention : depuis 2013, un numéro de SIRET est exigé pour l'enregistrement de toute nouvelle demande d'aide. Une fiche pratique, rédigée par le service contrôle de gestion, est à votre disposition pour vous aider à obtenir ce numéro auprès des services de l'INSEE. Contact : Elisabeth Vito : 04 34 88 75 03

 

Afin de vous aider à remplir votre dossier de demande de subvention, le Service Contrôle de Gestion met à votre disposition les fiches pratiques ci-dessous :

 

Comment demander et percevoir sa subvention (pdf) ?
Comment obtenir son numéro de SIRET obligatoire pour recevoir une subvention (pdf) ?  

Comment obtenir une subvention dans le cadre de la réussite éducative (pdf) ?

Comment valoriser l'aide en nature perçue (pdf) ?

Comment présenter son rapport moral et son rapport d'activité (pdf) ?

 

Le principe

Les associations déclarées peuvent recevoir des subventions de l'Etat, des départements, des communes et, par extension, des établissements publics. Ces subventions sont le plus souvent octroyées sous forme de virement administratif, mais rien ne s'oppose à ce qu'elles le soient en nature (fourniture de biens ou de personnes).

Le versement d'une subvention à une association est soumis à un certain nombre de conditions d'attribution et d'utilisation. En tout état de cause, la subvention doit être sollicitée et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser.

L'établissement d'une convention peut être rendu obligatoire soit du fait de l'activité subventionnée, soit en raison de l'importance de l'aide versée, soit pour éviter la gestion de fait de deniers publics.

Lorsqu'elle accorde une subvention sous certaines conditions (aide directe, réalisation d'un projet, organisation d'une manifestation...), l'administration peut en contrôler l'utilisation. Ce contrôle peut être financier (justificatifs comptables de l'association), administratif (vérification du bon emploi de la subvention) ou juridictionnel (en cas de gestion de fait de fonds publics notamment).

Par ailleurs, des dispositions législatives relatives à la transparence financière imposent aux associations ayant reçu des subventions dont le montant annuel dépasse un seuil fixé par décret d'établir chaque année un bilan et un compte d'exploitation, de nommer au moins un commissaire aux comptes.

Les villes ne peuvent attribuer de subvention à une association que pour des activités d'intérêt communal.

 

Les subventions à Montpellier

Les associations ayant leur siège social à Montpellier peuvent déposer des dossiers de demande de subventions auprès de la Mairie.

Les demandes se font à partir de fin juin.

Cette subvention n'est pas un dû. Chaque dossier est étudié attentivement par la commission municipale concernée au cours du quatrième trimestre de l'année précédent l'exercice budgétaire concerné.

La décision d'accorder une subvention à une association est prise lors du vote du budget.

L'attribution éventuelle est notifiée par courrier.

Traduction LSF

Démarches traduites en LSF  

Démarches traduites en LSF

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Direction Proximité Citoyenneté - Service vie associative

16, rue de la République - 34000 Montpellier

Tel. 04 67 34 88 00