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Attention
L'inscription à l'annuaire des associations est réservée uniquement aux associations ayant leur siège social et une activité sur Montpellier.
Rappel
Il est nécessaire de fournir des documents à jour, justifiant les dernières modifications déclarées auprès de la Préfecture : statuts et composition du bureau actuels notamment.
Ces documents devront être accompagnés :
- Du ou des dernier(s) récépissé(s) des déclarations faites en Préfecture de l'Hérault,
- Ou à défaut, de toute(s) pièce(s) justifiant les déclarations correspondantes effectuées (ex : copie du cerfa transmis à la Préfecture, etc..)
Les associations sont tenues en effet de déclarer, dans les 3 mois :
• Toutes les modifications apportées à leurs statuts (changements de nom, d'objet, d'adresse de siège social) ;
• Tous les changements survenus dans leur administration : changement de dirigeants notamment.
A noter que depuis le 1er janvier 2020, l'ensemble des publications au JO des annonces relatives aux déclarations d'associations sont désormais gratuites !
Pour plus d'informations sur les démarches à effectuer :
Conditions à remplir pour figurer dans l'annuaire des associations
L'inscription pour y figurer est gratuite et nécessite simplement de remplir le formulaire ci-dessous (attention il y a plusieurs Etapes) et de fournir les justificatifs nécessaires auprès du service Vie associative.
Demande inscription à l'annuaire des associations
- Saisie
- Pré-visualisation
- Confirmation
- Etape 1 - Infos publiques
- Etape 2 - Infos administratives
- Etape 3 - Documents
Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.
Mention légale liée au RGPD
Les informations et justificiatifs recueillis font l’objet d’un traitement destiné à la délivrance des prestations demandées. Ils sont protégés et seront conservés pendant la durée légale et celle de leur utilité.Les destinataires en sont les services de la Ville delivrant ces prestations.Conformément au règlement UE 2019/679 du 27 avril 2016 (RGPD) du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez sous conditions et sauf exceptions d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de potrabilité, d'opposition, de limitation des traitements, de retrait de votre consentement à tout moment, et de réclamation auprès de la CNIl. Pour exercer vos droits, contactez nous par courrier à la mairie de Montpellier, 1 place Georges Frêche 34267 Montpellier Cedex 2 ou par courrierl à l'adresse associations@ville-montpellier.fr
Pour tout renseignement
Téléphonez :
04 67 34 88 16
04 67 34 71 36
Justificatifs à fournir
-
Statuts de l'association à jour
-
Liste des membres du Bureau actuel avec adresses postales
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PV de la dernière Assemblée Générale
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Récépissé de la ou des dernière(s) déclaration(s) faite(s) en Préfecture
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Parution initiale au J.O
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Syhèses des activités mises en place et des projets à venir
Direction Proximité Citoyenneté - Service vie associative
16, rue de la République - 34000 Montpellier
