Vous trouverez dans cette rubrique un rappel sur la loi 1901 et son décret ainsi que les cerfa à transmettre lors de la création ou de tout changement concernant votre association :
1-1- Loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d'association
2-1 - Déclaration création asso cerfa_13973_04
2-2 - Déclaration personnes administatives cerfa_13971_03
2-3 - Déclaration modifications cerfa_13972_03
Direction Proximité Citoyenneté - Service vie associative
16, rue de la République - 34000 Montpellier