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- Demande d'autorisation loterie ou tombola
Les loteries ou tombolas d'objets mobiliers sont permises si elles sont destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif.
L'association organisatrice doit également avoir des statuts qui correspondent à l'un des critères précisés ci-dessus (acte de bienfaisance, encouragement des arts, ...), et obtenir une autorisation du maire.
Demande d'autorisation :
La demande d'autorisation doit être faite auprès du maire de la commune où est situé le siège social de l'association dans les deux mois précédent le tirage.
Vous trouverez ci-joint une fiche pratique sur les conditions et demande d'autorisation
Direction Proximité Citoyenneté - Service vie associative
16, rue de la République - 34000 Montpellier
