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Charte association

1- Conditions

Seules les associations inscrites dans l'annuaire des associations de la Ville de Montpellier peuvent bénéficier des services proposés aux associations par le portail assos.montpellier.fr.

Un seul compte utilisateur sera créé par association. Après signature de cette charte, le Président de l'association sera seul destinataire des codes d'accès pour son association.
Le Président de l'association est le seul responsable légal du compte ouvert.

L'association s'engage à mettre à jour régulièrement ses informations.
Tout compte inactif plus de 6 mois sera désactivé.

 

2. Utilisation

Le contenu de vos contributions ne devra pas être contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public, aux lois et réglementations en vigueur.

L’utilisateur s'engage donc, sans que cette liste soit limitative, à :

 

  • ne pas publier de textes, images, photos, programmes ou logiciels à caractère violent, obscène, pornographique ou susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la protection des enfants et des adolescents,

 

  • ne pas publier des textes, des photos ou des images encourageant la commission de crimes et/ou délits, incitant à la consommation de substances interdites, au suicide, à la discrimination, à la haine ou à la violence,

 

  • ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image, ou divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise d'une personne (telles que nom de famille, adresse, numéro de téléphone etc.),

 

  • à demander l’autorisation aux personnes figurant sur les photos, vidéos utilisées pour illustrer son activité, en particulier pour les mineurs, l’autorisation des parents est indispensable.

 

  • garantir que toutes les informations, données, photographies lui appartiennent ou sont libres de droit et ne pas utiliser des œuvres protégées par des droits d'auteur sans autorisation expresse de l'auteur ou de la personne qui en possède les droits d'exploitation. En particulier, il est interdit d'offrir le téléchargement d'œuvres (musique, photos …) ou de logiciels protégés par les lois sur la propriété intellectuelle sans autorisation explicite de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation ou de les copier de quelque façon que ce soit,

 

  • ne pas inclure dans ses contenus des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes conditions,

 

  • ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (texte, image, lien …)

3. Garanties - Restrictions d'utilisation

La Ville de Montpellier, et le service des Associations ne sauraient être tenus pour responsables du non respect de ces règles de base pour les publications par les utilisateurs « associations ». L'utilisateur « association » est l'unique responsable de son contenu, quel qu'il soit (agenda, brèves, annonces, informations, textes, images, son, vidéo etc.).

 

Il appartient à chaque internaute/contributeur de respecter les lois en vigueur s'agissant de la publication de ses contenus propres.

La Ville de Montpellier et le service des Associations se réservent le droit de la diffusion ou non de tout ou partie des informations dont le contenu leur paraîtrait manifestement contraire aux règles de bonne conduite énoncées ci-dessus

4. Durée - Résiliation

La présente charte entre en vigueur dès la signature par le Président pour une durée d’un an et se poursuit pour une durée indéterminée.

 

Seul le Président peut demander la suppression de l’accès au service des Associations.
Le Président doit impérativement signaler son départ au service des associations afin de désactiver le compte utilisateur dont il est responsable. Le compte de l’association sera bloqué jusqu’à réception de la charte signée par le nouveau Président. De nouveaux codes lui seront alors transmis.

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Direction Proximité Citoyenneté - Service de la Démocratie participative et de la vie associative

16, rue de la République - 34000 Montpellier

Tel. 04 67 34 88 00