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Les subventions

Le principe

Les associations déclarées peuvent recevoir des subventions de l'Etat, des départements, des communes et, par extension, des établissements publics. Ces subventions sont le plus souvent octroyées sous forme de virement administratif, mais rien ne s'oppose à ce qu'elles le soient en nature (fourniture de biens ou de personnes).

Le versement d'une subvention à une association est soumis à un certain nombre de conditions d'attribution et d'utilisation. En tout état de cause, la subvention doit être sollicitée et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser.

L'établissement d'une convention peut être rendu obligatoire soit du fait de l'activité subventionnée, soit en raison de l'importance de l'aide versée, soit pour éviter la gestion de fait de deniers publics.

Lorsqu'elle accorde une subvention sous certaines conditions (aide directe, réalisation d'un projet, organisation d'une manifestation...), l'administration peut en contrôler l'utilisation. Ce contrôle peut être financier (justificatifs comptables de l'association), administratif (vérification du bon emploi de la subvention) ou juridictionnel (en cas de gestion de fait de fonds publics notamment).

Par ailleurs, des dispositions législatives relatives à la transparence financière imposent aux associations ayant reçu des subventions dont le montant annuel dépasse un seuil fixé par décret d'établir chaque année un bilan et un compte d'exploitation, de nommer au moins un commissaire aux comptes.

Les villes ne peuvent attribuer de subvention à une association que pour des activités d'intérêt communal.

Les subventions à Montpellier

Les associations ayant leur siège social à Montpellier peuvent déposer des dossiers de demande de subventions auprès de la Mairie.

Les demandes se font à partir de fin juin.

Cette subvention n'est pas un dû. Chaque dossier est étudié attentivement par la commission municipale concernée au cours du quatrième trimestre de l'année précédent l'exercice budgétaire concerné.

La décision d'accorder une subvention à une association est prise lors du vote du budget.

L'attribution éventuelle est notifiée par courrier.

 

démarche : demande de subvention

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